MODULE 1 – Introduction et contexte – 0,5 jour

– Approche historique de la protection des données
– Privacy et protection des données
– Panorama des autres lois liés à la protection et la sécurité des données
– Pourquoi le RGPD ?
– Rôle de la CNIL et loi Informatique et Libertés
– Données à caractère personnel, données sensibles, traitement des données
– Les principes du RGPD
– Les obligations du RGPD
– Les ressources

MODULE 2 – Traitement des DCP – 1 jour

– Le registre des traitements

• Principe de proportionnalité,
• Domaines d’activité de traitements,
• Limitation des finalités,
• Les bases juridiques d’un traitement de données

– Acteurs du traitement des DCP : Parties Prenantes, RT, ST, RT conjoint

– Principe clés du traitement des DCP :

• Minimisation des données
• Exactitude
• La limitation de la conservation
• Licéité
• Loyauté et transparence

– Les droits des personnes existants avant le RGPD et les nouveaux droits introduits par le RGPD :

• Le droits à l’information
• Le droit d’accès
• Le droit de rectification
• Le droit à l’effacement
• Le droit d’opposition
• Le droit d’accès indirect
• Le droit à la limitation
• Le droit à la portabilité
• Le profilage
• Le droit à définir des directives après le décès
• Dérogation aux droits des personnes

– Le consentement :

• Consentement explicite et standard
• Consentement des mineurs
• Dérogations au consentement
• Un exemple avec les cookies

– Violation des données :

• Identifier une violation de données personnelles
• Processus de gestion
• L’obligation de notification
• La communication aux personnes

– Plaintes et recours en ligne

– Le droit à réparation

MODULE 3 – La mise en conformité – 1,5 jours

– L’équipe de la conformité

• Les acteurs internes
• Les missions du DPO, son statut, ses responsabilités, l’absence de conflit d’intérêt, Codes de conduites du DPO et certifications
• Le plan d’action du DPO : piloter la conformité, suivre le dossier de conformité, rédaction des politiques internes et externes, sensibilisation des dirigeants et utilisateurs

– Outils et procédures de conformité

• Outils de reporting et Accountability
• Aspects normatifs liés à la protection des données
• Privacy by Design et by Default
• L’approche par le risque
• Mesures techniques et organisationnelles : panorama, rappels des concepts clés (chiffrement, journalisation,sauvegarde, gestion des accès, cloisonnement …)
• Focus sur l’anonymisation / la pseudonomisation
• Security vs privacy, le cas des log et de la journalisation
• Une approche processus

– L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD/DPIA)

• Maîtriser le cadre juridique et normatif
• Les acteurs de l’AIPD
• Mener une AIPD – approche par le risque, méthodologie et modèle de la CNIL

MODULE 4 – Relations externes – 0,5 jour

– Sécurité juridique et formalisation des relations

• Les acteurs externes, les tiers autorisés, les partenaires, les sous-traitants
• Type de relations entre acteurs
• Les obligations des parties et les contrat de sous-traitance

– Transferts de données hors de l’UE

• Comprendre la notion de transfert de données hors de l’UE
• Maîtriser le périmètre de transfert de données personnelles
• Décision d’adéquation
• Garanties appropriées et obligations
• Les règles d’entreprise contraignantes (BCR)
• Les dérogations pour des situations particulières
• Risques de dépendance et enjeux de souveraineté numérique : Focus sur le cas des services cloud

– Les autorités de contrôles

• Statut de la CNIL
• Pouvoirs et missions
• Le régime des sanctions
• Le Comité européen de protection des données (CEPD) / European Data Protection Board (EDPB)
• La coopération entre les autorités de contrôle nationales